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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article I.1.5

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RéférenceArticle I.1.5

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire AMMC (version consolidée)
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_73d27cd7d0ad57b41a3fd6ff1995454e

Extrait public

Au cours de l'instruction du dossier de demande d'agrément, l'AMMC peut exiger de la société la communication et la transmission de tout document OU information complémentaire qu'elle juge utile, dans les délais qu'elle fixe.

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