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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.2.22

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RéférenceArticle 1.2.22

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6a6e56f94bd8d26b69fa2bbdcaef351a

Extrait public

Sur la base de l'avis du Dépositaire central, les teneurs de comptes procèdent, le troisième jour jour après la date de détachement, au crédit des coupons ou des droits dans les comptes des bénéficiaires.

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