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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article I.1.21

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RéférenceArticle I.1.21

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_5cf472390902eacfc0f2fc8e71333926

Extrait public

Tout intervenant est tenu de mettre en place un dispositif de contrôle interne à même d'assurer la réalisation des objectifs suivants :

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