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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article II.1.60

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RéférenceArticle II.1.60

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire AMMC (version consolidée)
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_575323981f796d6283439d87ccf350f9

Extrait public

L'établissement dépositaire s'assure, en permanence et a posteriori, du respect par la société de gestion des règles prudentielles, de la classification, de l'orientation d'investissement et de la politique de placement, telles que…

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