Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article II.1.33
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle II.1.33
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
La société de gestion met en place une politique de sauvegarde en fonction du volume de données traitées, de leur criticité et de la durée de conservation de l'information.
Le contenu intégral est disponible dans KANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.