Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article I.2.11

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle I.2.11

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_4ca53bc54cf37e1b58a2e1c2ae8d2ad0

Extrait public

Dans le cas où les teneurs de comptes, de l'intermédiaire non résident et du client non résident, sont différents, ils doivent procéder à la confirmation des caractéristiques de l'opération sur la «filière hors marché >>.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.