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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.4.10

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RéférenceArticle 1.4.10

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_48e610055394111af1a901e7767ac8f7

Extrait public

Le projet de convention d'animation est soumis, par la société de bourse, à l'AMMC pour validation, avant sa signature.

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