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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article IV.3.11

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RéférenceArticle IV.3.11
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
Date20/01/1997
LangueFrançais
Code
Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte
circulaire
Document protégéma00_449481fa99e483705354394048585cd9
Extrait public

Le Dépositaire central met en place une référence spéciale permettant de distinguer les instructions de LCP relatives aux opérations à dénouement triangulaire des autres instructions de LCP.

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