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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.2.24

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RéférenceArticle 1.2.24

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_3c48ce3379f99d456a0241a7fce7c278

Extrait public

A l'occasion des opérations de paiement de dividendes, les teneurs de comptes doivent créditer les comptes des bénéficiaires à la date de paiement

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