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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article I.1.19

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RéférenceArticle I.1.19

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_3961c3b8cd4bb9a56052c0c27f97e2ab

Extrait public

L'intervenant est tenu de recueillir, avant le 31 janvier de chaque année civile, les déclarations personnelles de tous les membres de son personnel et de ses dirigeants sur leurs portefeuilles de valeurs mobilières et valeurs mobilières…

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