Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article 1.2.33
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RéférenceArticle 1.2.33
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
Lorsqu'une période de validité des droits d'attribution et des titres objet d'un échange est prévue dans la note d'information, une procédure de traitement des droits formant rompus est fixée dans ladite note d'information.
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