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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article II.2.12

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RéférenceArticle II.2.12

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_3182bf2da232bbc624e5d49472318d27

Extrait public

Dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la constitution de l'OPC, la société de gestion transmet à l'AMMC les documents définitifs, dûment signés, ayant fait l'objet d'avis, ainsi que tout autre document et publication relatifs à la…

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