Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article II.2.11
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RéférenceArticle II.2.11
Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]
En application des dispositions des articles 12 et 13 de la loi n° 41-05 précitée, l'AMMC examine la conformité des documents qui lui sont soumis pour avis au regard des dispositions de la loi.
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