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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article II.2.61

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Extrait public

Les délais d'exécution des différentes étapes des opérations de placements à l'étranger doivent être convenus d'un commun accord entre la société de gestion et l'établissement dépositaire, d'une part, et entre ce dernier et les teneurs de…

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