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Circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée] — article I.1.22

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RéférenceArticle I.1.22

Instrument / juridictionCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) [Version consolidée]

Date20/01/1997

LangueFrançais

Code: Circulaire de l'Autorité Marocaine du
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_00d5c4ffd649813dde8f5d12cceccc74

Extrait public

La fonction de contrôle interne doit être permanente et être assurée par des personnes dont le rattachement hiérarchique en garantit l'indépendance.

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