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Circulaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement » — article 36

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RéférenceArticle 36

Instrument / juridictionCirculaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement »

Date04/12/2023

LangueFrançais

Code: 01-23
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 04/12/2023

Document protégéma00_f584c7b2014b106550c7cd37a0d53db9

Extrait public

La SFC doit transmettre à l'AMMC, dans les quatre (4) mois qui suivent la clôture de chaque exercice, ses états de synthèse

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