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Circulaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement » — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement »

Date04/12/2023

LangueFrançais

Code: 01-23
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 04/12/2023

Document protégéma00_d8823d3762dfb8a767be736576b17840

Extrait public

A la date de dépôt de la demande d'agrément, les dirigeants de la SFC doivent justifier:

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