Circulaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement » — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionCirculaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement »
Toute externalisation intervenant après l'obtention de l'agrément est soumise à l'accord préalable de l'AMMC et qui est donné sur la base des conditions prévues par les dispositions de l'article 12 ci-dessus.
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