Circulaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement » — article 18
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RéférenceArticle 18
Instrument / juridictionCirculaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement »
Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi précitée n°15-18, la SFC est soumise aux dispositions de la circulaire de I'AMMC no 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille
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