Circulaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement » — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionCirculaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement »
La SFC doit s'assurer que la destination des fonds à collecter, prévue dans la note de présentation du projet, est décrite de manière claire et compréhensible.
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