Circulaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement » — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionCirculaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement »
La demande d'agrément est adressée par les fondateurs de la SFC à l'AMMC, accompagnée d'un dossier comprenant les informations contenues dans le (A) de l'annexe I de la présente circulaire et les documents prévus au (B) de la même
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