Circulaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement » — article 20
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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionCirculaire de l'AMMC n°01/23 relative aux Sociétés de Financement Collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement »
La SFC ne peut entreprendre que l'activité prévue par la décision portant son agrément et ce, de façon loyale et équitable et dans le respect de la primauté de l'intérêt de ses clients.
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