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Circulaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionCirculaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers

Date31/10/2023

LangueFrançais

Code: n°01.23
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e97497e144337e7e4a1f2303560e8363

Extrait public

Le contrôle du respect des dispositions de la présente circulaire est assuré par le superviseur du conglomérat financier.

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