Circulaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionCirculaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers
L'entité tête du conglomérat financier établit à la fin de chaque exercice, un rapport de gestion des risques et de contrôle interne pour le conglomérat financier.
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