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Circulaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionCirculaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers

Date31/10/2023

LangueFrançais

Code: n°01.23
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_5f79986954255d2adcda5641fae863b0

Extrait public

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne doivent être dotés de

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