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Circulaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionCirculaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers

Date31/10/2023

LangueFrançais

Code: n°01.23
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_338f96cdacd8897e6d07492d4605e8a6

Extrait public

L'entité tête du conglomérat financier s'assure de la mise en place, pour le conglomérat financier, d'un dispositif de gestion des risques documenté et adapté à la nature de ses activités, accompagné de dispositifs de contrôle interne, de…

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