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Circulaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionCirculaire conjointe des Autorités de contrôle du secteur financier n°01.23 du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers

Date31/10/2023

LangueFrançais

Code: n°01.23
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_235d124b603f7cb916570832cf13959e

Extrait public

La présente circulaire entre en vigueur dans quarante-huit (48) mois après sa date de publication au Bulletin Officiel.

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