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Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 67

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RéférenceArticle 67

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e8dd692bd50977263486f4a07e40c5ec

Extrait public

Lorsqu'un teneur de comptes ou une société de bourse a ouvert sur ses livres au profit des personnes ou des entités visées à l'article 63 ci-dessus, des comptes propres ou globaux réservés aux clients de ces personnes et entités, dits…

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