Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 68

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 68

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_daf75d50cdb45dcaf05c394f4e5473f1

Extrait public

La personne assujettie doit conserver pendant dix ans tous les documents relatifs aux opérations réalisées par les relations d'affaires, les représentants du client, les clients occasionnels, les donneurs d'ordre y compris ceux relatifs…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.