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Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 59

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RéférenceArticle 59

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_c2e6b5f0ea12bc74fc79f74019a3968a

Extrait public

La personne assujettie, agissant comme intermédiaire dans lesdites opérations de virement électronique transfrontalier, doit s'assurer que toutes les informations visées à l'article 57 ci-dessus sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire…

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