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Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 71

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RéférenceArticle 71

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_c1dc2c32d9a1a1714f9ef650a2b4549e

Extrait public

La personne assujettie s'assure que les obligations définies par la loi n° 43-05 ou aut moins des obligations correspondantes sont appliquées, selon les modalités d'exécution fixées par la présente circulaire, par leurs succursales ou…

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