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Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_8173d5c939ea68e1d3243a80c7553746

Extrait public

La personne assujettie doit s'assurer que les opérations effectuées par ses clients, durant la relation d'affaires, sont en parfaite adéquation avec sa connaissance de ces clients, de

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