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Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 45

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RéférenceArticle 45

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_621f989bc0f5f50b4c81bed47767ef8e

Extrait public

La personne assujettie doit mettre en place des procédures et des systèmes de gestion des risques permettant de déterminer si le client, le représentant du client ou le bénéficiaire effectif, est une personne politiquement exposée.

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