Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 47
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RéférenceArticle 47
Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne
La personne assujettie institue, pour chaque catégorie de clients, des seuils au- delà desquels des opérations pourraient être considérées comme inhabituelles.
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