Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne
La personne assujettie doit désigner un responsable hautement qualifié chargé de la gestion et du contrôle du dispositif de vigilance et de de veille interne.
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