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Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_30d897e08b917bb1ecd6f0c75e598791

Extrait public

La personne assujettie doit disposer des systèmes d'information appropriés lui permettant de :

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