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Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 46

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RéférenceArticle 46

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_2868d37466658c86bb302837d1bf0bad

Extrait public

Les mesures de vigilance renforcées sont également applicables aux membres de la famille de tous les types de personnes politiquement exposées, tels qu'ils sont définis à l'article 41 ci-dessus, et aux personnes qui leur sont étroitement…

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