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Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 58

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RéférenceArticle 58

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_1801c5d283b64a3cc2d730befcf9131a

Extrait public

donneur d'ordre font l'objet transmission par lot aux bénéficiaires, le lot doit contenir les informations, sur le donneur d'ordre et sur le bénéficiaire, citées à l'article 57 ci-dessus.

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