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Circulaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne — article 60

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RéférenceArticle 60

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/2022 du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne

Date01/06/2022

LangueFrançais

Code: 02-2022
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_03de3ce81a698f4a4e08a87992e1f964

Extrait public

Les virements et les transferts de fonds nationaux, ainsi que les ordres de transfert de titres, nationaux ou étrangers, émis et reçus, doivent comporter les mêmes informations prévues à l'article 57 ci-dessus, à moins que ces informations…

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