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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_f7a4039557dcb31bf6daeed3e01ebb59

Extrait public

Les dirigeants doivent mettre en place et soumettre à à un examen régulier les dispositifs et les procédures suivants :

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