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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 51

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RéférenceArticle 51

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_ec7fee13407e7055549f2a291497a220

Extrait public

La société de gestion doit mettre en place un dispositif permettant d'empêcher toute personne disposant, dans l'exercice de ses fonctions au sein de ladite société, d'informations privilégiées, de les utiliser pour réaliser ou permettre…

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