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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 64

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RéférenceArticle 64

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_e5fd6e1030d7d772b6977586485da844

Extrait public

Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts comprend une politique adéquate de gestion des conflits d'intérêts.

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