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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 45

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RéférenceArticle 45

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_d9a70f913e18b22b3481308689c41c17

Extrait public

Toute décision d'allocation d'actifs à chacun des OPCI gérés par une même société de gestion doit être effectuée sur la base de critères fixés de manière claire, préalablement à la prise de décision d'investissement, en tenant compte des…

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