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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_bf1407d28adae243ac3e09e5e33fb819

Extrait public

La société de gestion établit, met en œuvre et maintient opérationnel, un dispositif de contrôle interne qui comporte deux niveaux:

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