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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02/18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_bb888d0be66ccba0d3713ebfd1670c5c

Extrait public

Sous réserve des dispositions de l'article 55 ci-dessus, les représentants permanents des personnes morales et les personnes physiques membres de l'organe de gouvernance de la société de gestion, ses dirigeants et les membres de son…

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