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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 67

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RéférenceArticle 67

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02/18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_94bf7504ec873b804259b8d457b4eaf5

Extrait public

La société de gestion qui risque de se trouver dans une situation de conflit d'intérêts doit informer de manière claire et détaillée, par tout moyen faisant preuve de réception, les clients concernés de l'existence dudit risque et sa…

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