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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 52

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RéférenceArticle 52

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_8540a82c362e80000c1f74108a04cde4

Extrait public

Les dirigeants et les membres du personnel de la société de gestion ne peuvent réaliser, directement ou indirectement, pour leur compte ou pour le compte de la société de gestion ou des tiers, les opérations d'achat, de souscription, de…

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