Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 44
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RéférenceArticle 44
Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
Les décisions relatives à la gestion d'un OPCI doivent être prises en toute indépendance, dans l'intérêt exclusif des porteurs de titres et dans le respect de son règlement de gestion.
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