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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_81080764a729b4ad7eb99a02a1c294c4

Extrait public

La société de gestion est tenue de consigner de manière chronologique sur le registre visé au 3 de l'article 69 ci-dessous, toute opération de souscription ou de rachat des titres d'un OPCI qu'elle gère, pour le compte de ses organismes…

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