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Circulaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) — article 77

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RéférenceArticle 77

Instrument / juridictionCirculaire AMMC n° 02/18 du 09 avril 2019 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Date09/04/2019

LangueFrançais

Code: 02-18
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_7ee10a83a8942b711f06ea174573739d

Extrait public

La société de gestion d'OPCI agréée communique à l'AMMC, dès son adhésion à l'Association des sociétés de gestion d'OPCI conformément à l'article 91 de la loi n° 70-14 précitée, tout document justifiant ladite adhésion.

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